J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 avril 2007 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

NOR : DEFM0751386D


Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 mars 2007 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand'croix

ARMÉE DE TERRE


Brun (François, Justin), 23 novembre 1922, général de brigade. Grand officier du 16 octobre 2001.

Gamache (Camille, Arthur), 11 juin 1926, général de brigade. Grand officier du 23 juin 1995.


A la dignité de grand officier

ARMÉE DE TERRE


Bacoup (Roland, Maurice, Marie), 21 janvier 1917, colonel, génie.

Godfroy (Gérard, Roger, Joseph), 31 juillet 1921, général de brigade.

Grosjean (René, André, Marc), 23 novembre 1928, général de brigade.

Pillet (François, Marie, Henri), 14 novembre 1923, colonel, infanterie.

Poggi (Napoléon), 30 août 1910, chef de bataillon, infanterie.

Roger (Marcel, Maurice), 5 avril 1911, général de brigade.